Juridique

Avocats en droit social, vice caché et procédure collective : quels sont leurs rôles ?

Avocats en droit social, vice caché et procédure collective : quels sont leurs rôles ?

Il existe différentes sortes d’avocats. Tous sont des professionnels du droit et des auxiliaires de justice. Ils ont une obligation de défense mais également un rôle de conseiller. C’est l’avocat qui doit défendre les intérêts des justiciables ainsi que leurs droits mais il doit également conseiller ses clients dans différents domaines juridiques. De nombreux membres de la profession se spécialisent dans un secteur particulier du droit. Certains sont spécialisés dans le droit des personnes, dans le droit pénal, dans le droit immobilier… Ceux qui nous intéressent ici sont les avocats en droit social, les avocats en vice caché et les avocats spécialisés dans les procédures collectives. Leur champ d’action est particulièrement précis. Quelle que soit sa spécialité, l’avocat peut agir pour le compte de son client, le conseiller, rédiger et transiger les contrats mais il a également un rôle de défenseur.

– Le rôle de l’avocat en droit social

L’avocat en droit social est le conseiller privilégié en matière de licenciement, de droit du travail et tout ce qui touche la juridiction des prud’hommes.
Le droit social comprend le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale.
Un avocat en droit social est en mesure de conseiller et de défendre ses clients dans diverses situations. C’est le cas du harcèlement moral, des sanctions disciplinaires, des accidents du travail ou des arrêts maladies. C’est également lui qui peut intervenir, au nom de son client, auprès de l’URSSAF, de la Caisse d’Allocations Familiales. Il peut agir pour permettre le recouvrement des cotisations sociales, en cas de contestation liée à un problème d’invalidité.
C’est l’avocat en droit social qui sera le plus qualifié pour gérer les droits d’un travailleur handicapé ou pour les problèmes de retraite et de congés.
L’avocat en droit social est un partenaire essentiel de l’entreprise que ce soit pour les salariés ou les employeurs.
Il est en mesure d’aider à la rédaction d’actes juridiques comme les contrats ou les transactions et peut aider à la sécurité de certaines opérations réalisées par l’entreprise. Il peut avoir une action préventive en aidant l’entreprise à se protéger contre d’éventuels recours ou bien il peut agir comme défenseur de l’employeur ou de l’employé. Le recours à un avocat spécialisé est très important pour défendre efficacement les intérêts de l’entreprise et lui éviter des procès longs et onéreux.

– L’avocat en vice caché

Le vice caché, quel que soit le domaine, est un défaut qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue sa valeur de manière significative et dont l’acheteur n’avait pas connaissance au moment de la conclusion de la vente.
L’avocat spécialisé en vice caché permet au client de faire valoir ses droits. Il est en mesure de faire toutes les démarches nécessaires et de mettre en oeuvre la procédure juridique qui permettra de faire valoir les droits de l’acheteur trompé ou du vendeur de bonne foi. Le vice caché peut concerner n’importe quel bien immobilier ou mobilier que ce soit une voiture, un appareil électroménager, une maison ou tout autre bien. L’avocat va guider son client lors de la procédure d’expertise lorsqu’elle est ordonnée. En effet, lors d’un vice caché, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente ou la diminution du prix. L’avocat peut établir que le vendeur a sciemment caché le vice et obtenir des dommages-intérêts pour son client. L’avocat informera son client sur ses droits et devoirs et le conseillera ; s’il y a un contentieux, il permet d’éviter d’importants préjudices financiers.

– L’avocat en procédure collective

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, la loi de sauvegarde des entreprises prévoit trois procédures qui sont la procédure de sauvegarde, la procédure de redressement et celle de liquidation judiciaire. L’avocat spécialisé en procédure collective peut être le conseiller de l’entreprise en difficulté mais il peut également être conseiller du créancier ou des fournisseurs ainsi que celui du salarié de l’entreprise en procédure.
Lorsqu’une entreprise est en difficulté, un avocat spécialisé en procédure collective est en mesure de conseiller son ou ses dirigeants. Il peut proposer différentes solutions pour tenter de redresser la situation. Il peut ainsi aider à se diriger vers un mandat ad hoc, une conciliation, une sauvegarde, un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire.
L’avocat spécialisé peut également être le conseiller des créanciers de l’entreprise en difficultés. Les recours à exercer sont particulièrement stricts et son rôle est essentiel. Il peut également envisager des procédures conservatoires permettant de protéger les droits des créanciers. Il agit au nom de son ou ses clients et exerce les actions et recours dans les délais légaux.
Lorsqu’il est le conseiller du salarié de l’entreprise en difficulté, l’avocat lui indiquera ses droits et lui recommandera les actions à entreprendre.